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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

   Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin

   Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 11263 posée par Mme Catherine Troendlé

   Complexité du système numérique pour les demandes de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05723 posée par Mme Colette Mélot

   Délivrance des cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau

   Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

   Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05056 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Retards de traitement des certificats d'immatriculation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

    Dématérialisation des demandes de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/03/2018

    Pertinence