Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 24643 posée par M. Adrien Gouteyron

Situation des pré-retraités

La question est caduque

27/06/1985
Pertinence
Question n° 23929 posée par M. Pierre Louvot

Situation des pré-retraités

La question est caduque

30/05/1985
Pertinence
Question n° 23423 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Situation des pré-retraités ayant souscrit un contrat de solidarité en 1982 ou 1983

La question est caduque

02/05/1985
Pertinence
Question n° 17255 posée par M. Serge Mathieu

Situation des pré-retraités

La question est caduque

10/05/1984
Pertinence
Question n° 15400 posée par M. Michel Giraud

Situation des pré-retraités

La question est caduque

09/02/1984
Pertinence
Question n° 15074 posée par M. Adrien Gouteyron

Situation des pré-retraités nés après le premier janvier 1923

Réponse du ministère : Emploi

19/01/1984
Pertinence
Question n° 13393 posée par M. Michel Crucis

Situation des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

22/09/1983
Pertinence
Question n° 13171 posée par M. Roger Boileau

Situation des pré-retraités de moins de 60 ans

Réponse du ministère : Emploi

01/09/1983
Pertinence
Question n° 12610 posée par M. Serge Mathieu

Situation des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

07/07/1983
Pertinence
Question n° 12454 posée par M. Roland du Luart

Situation des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/06/1983
Pertinence