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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 12248 posée par M. Hugues Saury
Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Claudine Thomas
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09705 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet
Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08400 posée par M. Jackie Pierre
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault
Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21052 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Interprétation de l'article 42 de la loi NOTRe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19754 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel
Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence