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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

   Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 08400 posée par M. Jackie Pierre

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

   Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 18855 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour

   Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize

    Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    08/10/2015

    Pertinence