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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
272 questions
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Question n° 19541 posée par Mme Odette Terrade
Accessibilité du préservatif féminin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade
Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19497 posée par Mme Odette Terrade
Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade
Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18969 posée par Mme Odette Terrade
Salariés souffrants de la sclérose en plaques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade
Répercussion du coût du pétrole à la pompe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18974 posée par Mme Odette Terrade
Consommation de tabac des femmes enceintes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18984 posée par Mme Odette Terrade
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade
"Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence