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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin

    Statut des journalistes indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0797G posée par M. Yannick Texier

    Les chiffres du chômage

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0784G posée par M. Ivan Renar

    Les suppressions d'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26004 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0779G posée par M. Yves Krattinger

    Les chiffres de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25613 posée par M. André Vallet

    Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0752G posée par M. Gérard Le Cam

    Politique de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25353 posée par M. Daniel Dubois

    Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

    Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25083 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Perspectives de la réforme du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible