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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. François Zocchetto
Application de l'article L. 225-129-6 du code de commerce pour les sociétés par actions simplifiées en cas d'augmentation de capital
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. François Zocchetto
TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. François Zocchetto
Exonération des plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. François Zocchetto
Création d'une nouvelle redevance sur l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence