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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 0020A posée par M. Nicolas About
Lutte contre les addictions
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi Leonetti sur la fin de vie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03495 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03089 posée par Mme Muguette Dini
Interdiction des corridas aux mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0067G posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 02755 posée par M. André Vallet
Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence