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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05373 posée par M. Michel Mercier
Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier
Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix
Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17544 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence