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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11553 posée par M. Nicolas About
Situation des travailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10104 posée par M. Claude Biwer
Risques du contrat de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 09886 posée par Mme Françoise Férat
Non-rétroactivité des nouvelles dispositions du PARE
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier
Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06127 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Modification du décret n° 2002-720 obligeant certains organismes mutualistes à constituer un fonds de garantie
La question est caduque
Pertinence