Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 05275 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05210 posée par M. Yves Détraigne

    Pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23342 posée par M. Jean Arthuis

    Modalités de recrutement des ATSEM

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22666 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17543 posée par M. André Vallet

    Retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16970 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte