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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15219 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fonctionnement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence