Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

    Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin

    Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01146 posée par M. Joël Bourdin

    Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne