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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence