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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 21664 posée par M. François Baroin
Remboursement du fonds national d'aide au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01017 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02768 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence