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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 23710 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 11435 posée par M. Serge Babary
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07781 posée par Mme Martine Berthet
Taxation des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25295 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. François Baroin
Remboursement du fonds national d'aide au logement
La question est caduque
Pertinence