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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Alain Joyandet
Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence