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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17428 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du statut des junior-entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Albert Voilquin
Associations sportives des Vosges: contrôle de l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence