Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 10275 posée par M. Thierry Repentin

    Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13182 posée par M. Thierry Repentin

    Règle de comptabilisation des surfaces de cinéma dans un projet d'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17137 posée par M. Marcel Rainaud

    Urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23880 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05234 posée par M. André Vairetto

    Conditions règlementaires d'implantation des « drive »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05595 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions réglementaires d'implantation des « drive »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05998 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement des "drives"

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06740 posée par Mme Caroline Cayeux

    Réglementation des « drive »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne