Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 29191 posée par M. Michel Giraud

Autoroutes A87: demande de surseoir à sa réalisation

La question est caduque

22/02/1979
Pertinence
Question n° 08321 posée par M. Michel Giraud

Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: préservation des zones agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1982
Pertinence
Question n° 10268 posée par M. Jacques Carat

Mise à jour du cadastre

Réponse du ministère : Budget

24/02/1983
Pertinence
Question n° 07457 posée par M. Gérard Larcher

Programmes locaux d'habitat

Réponse du ministère : Logement

04/08/1994
Pertinence
Question n° 0097S posée par M. Jean-Marie Poirier

Lutte contre les recours abusifs en matière d'urbanisme

Réponse du ministère : Justice

31/10/1997
Pertinence
Question n° 06566 posée par Mme Odette Terrade

Notification d'un recours par tout moyen probant

Réponse du ministère : Logement

05/03/1998
Pertinence
Question n° 10091 posée par M. Jean-Marie Poirier

Modification de la liste des zones urbaines sensibles (ZUS)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/12/2003
Pertinence
Question n° 14384 posée par M. Christian Cambon

Procédure d'implantation des antennes relais de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/10/2004
Pertinence
Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

Préemption des fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/03/2008
Pertinence
Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Rationalisation de la carte syndicale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/04/2011
Pertinence