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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 09364 posée par M. Pascal Savoldelli
Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09304 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon
Dérives des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01485 posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion de l'entretien des colonnes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12954 posée par M. Laurent Lafon
Publication foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon
Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence