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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05518 posée par M. Jacques Carat
Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais de paiements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Jacques Carat
Val-de-Marne: difficultés des services fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat
Taxe municipale sur l'énergie électrique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence