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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon
Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Jacques Carat
Taxe professionnelle: composition des bases
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01120 posée par M. Jacques Carat
Préparation des budgets des communes: difficultés d'évaluation de la matière imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Jacques Carat
Val-de-Marne: difficultés des services fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat
Taxe municipale sur l'énergie électrique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence