Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14852 posée par M. René Rouquet

    Décalage entre le prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu et les versements des pensions vieillesse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08974 posée par M. François Autain

    Situation des retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07791 posée par Mme Hélène Luc

    Val-de-Marne : mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07732 posée par M. Jean Colin

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32362 posée par M. Marcel Rosette

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29368 posée par M. Jacques Carat

    Mensualisation des retraites du personnel de l'Education nationale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28686 posée par M. Michel Giraud

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne