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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon
Hausse des loyers HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 38873 posée par Mme Odette Terrade
Fiscalité pesant sur les offices HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27264 posée par M. Jacques Carat
Subventions exceptionnelles d'équilibre à des offices municipaux d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence