Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 29191 posée par M. Michel Giraud

    Autoroutes A87: demande de surseoir à sa réalisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08321 posée par M. Michel Giraud

    Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: préservation des zones agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10268 posée par M. Jacques Carat

    Mise à jour du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07457 posée par M. Gérard Larcher

    Programmes locaux d'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06566 posée par Mme Odette Terrade

    Notification d'un recours par tout moyen probant

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10091 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Modification de la liste des zones urbaines sensibles (ZUS)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14384 posée par M. Christian Cambon

    Procédure d'implantation des antennes relais de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

    Préemption des fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

    Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne