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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Christian Favier
Lutte contre les décharges sauvages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon
Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade
Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Procédure de délivrance des passeports
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13328 posée par M. Jean Clouet
Statistique concernant les maires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Jean Clouet
Statistique concernant les maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14944 posée par M. René Rouquet
Autorisation des maires d'effectuer le placement provisoire d'un mineur
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Jean Clouet
Dérogations de secteur pour les écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence