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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16382 posée par M. Jean Louis Masson
Développement du vignoble mosellan
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Jean Louis Masson
Réimplantation de vignes sur les côtes de Moselle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19091 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementations communautaires et nationales relatives aux autorisations de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence