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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau
Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Michel Doublet
Budget de promotion générique Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11910 posée par M. Emmanuel Hamel
Action en faveur de l'allégement des charges supportées par certains viticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15695 posée par M. Emmanuel Hamel
Action en faveur de l'allégement des charges supportées par certains viticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence