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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03119 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09694 posée par M. Simon Sutour
Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence