Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01096 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des rythmes scolaires et activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 23649 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23342 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 22557 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson

Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et gestion du périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson

Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18519 posée par M. Jean Louis Masson

Activités périscolaires et dépenses supplémentaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence