Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11623 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 09213 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07449 posée par M. Michel Doublet

Projet de décret visant à assouplir les taux d'encadrement des activités périscolaires

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

18/07/2013
Pertinence
Question n° 05601 posée par M. Thierry Foucaud

Accompagnement des élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05125 posée par M. Yves Détraigne

Encadrement des élèves handicapés suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04673 posée par Mme Françoise Cartron

Assouplissement des conditions d'encadrement et financement des activités périscolaires

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04712 posée par M. Daniel Laurent

Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et taux d'encadrement

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

11/10/2012
Pertinence