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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 11941 posée par M. Henri Caillavet
Auxiliaires de médecins: augmentation du ticket modérateur
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27044 posée par M. René Martin
Non-ratification des conventions entre les caisses d'assurance maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27109 posée par M. Michel Crucis
Conventions tarifaires entre les professions de santé et les caisses d'assurance-maladie: signature des avenants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28285 posée par M. Christian Poncelet
Difficulté d'application des avenants tarifaires pour 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07987 posée par M. Paul Souffrin
Convocation de la Commission nationale de la nomenclature des actes professionnels médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07988 posée par M. Paul Souffrin
Agrément ministériel à la convention nationale entre les orthophonistes et les caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Paul Souffrin
Orthophonistes : revalorisation de la lettre clé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08259 posée par M. Jacques Bimbenet
Agrément d'une convention entre la Fédération nationale des orthophonistes et les organismes sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08297 posée par M. Marcel Lucotte
Agrément d'une convention entre la Fédération nationale des orthophonistes et les caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08298 posée par M. Marcel Lucotte
Réunion de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence