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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
376 questions
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Question n° 09094 posée par M. Michel Moreigne
Insuffisance de moyens attribués au ministère chargé de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade
Producteurs de granulats
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09995 posée par M. Michel Rufin
Création d'une redevance portant sur la modification du régime des réseaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Georges Gruillot
Redevance relative à la modification du régime des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10321 posée par M. Georges Gruillot
Baisse des cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10353 posée par M. Louis Souvet
Régime des eaux : institution d'une nouvelle redevance
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10400 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une redevance perçue par les agences de bassin au titre d'une modification du régime des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10449 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité écologique et intervention publique dans le domaine de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10513 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Michel Doublet
Redevance des agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence