Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10737 posée par M. René Trégouët

Mention des voies de recours dans les décisions administratives

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/02/2004
Pertinence
Question n° 03469 posée par M. Gilbert Chabroux

Situation économique préoccupante dans la région Rhône-Alpes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2002
Pertinence
Question n° 16647 posée par M. Roger Husson

Garantie de ressources de certaines personnes licenciées

Réponse du ministère : Emploi

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16698 posée par M. Christian Poncelet

Pré-retraités: revalorisation des allocations ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

12/04/1984
Pertinence
Question n° 15293 posée par M. Roger Boileau

Situation des sans-emploi et des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

02/02/1984
Pertinence
Question n° 12798 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Pouvoir de décision de l'inspection du travail en cas de licenciement

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1983
Pertinence
Question n° 11827 posée par M. Jean Cauchon

Garantie de ressources: extension des bénéficiaires

Réponse du ministère : Emploi

19/05/1983
Pertinence
Question n° 10544 posée par M. René Chazelle

Nouvelles conditions d'octroi des préretraites: mesures restrictives

Réponse du ministère : Emploi

10/03/1983
Pertinence
Question n° 09790 posée par M. Jean Beranger

Nouveaux taux pour les pré-retraites

Réponse du ministère : Emploi

13/01/1983
Pertinence