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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 11428 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle par la Cour des comptes de la caisse centrale d'activités sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Serge Mathieu
Cumul emploi-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Serge Mathieu
Anticipation des mutations économiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10501 posée par M. Serge Mathieu
Accompagnement des restructurations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur la régionalisation de la formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08264 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative au loyer des foyers logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05691 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les fraudes concernant les allocations chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Serge Mathieu
Statistiques concernant les retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre des fonds de pension
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Serge Mathieu
Prévention et exclusion sociale : projet de cumul des allocations et du revenu salarié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence