Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

Question n° 09038 posée par M. Alain Fouché

Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/09/2003
Pertinence
Question n° 05712 posée par M. Marcel Debarge

Allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13/02/2003
Pertinence
Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche

Incohérence des critères d'attribution de l'APA

La question est caduque

21/11/2002
Pertinence
Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan

Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne

Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance

Réponse du ministère : Travail

23/02/1995
Pertinence
Question n° 09509 posée par M. Jean-Paul Hammann

Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatrice

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/01/1995
Pertinence
Question n° 08463 posée par M. Fernand Tardy

Aide à la scolarité

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/11/1994
Pertinence
Question n° 08317 posée par M. Claude Huriet

Situation des personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08154 posée par M. Alain Vasselle

Allocation compensatrice pour les non-voyants

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08107 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence