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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 09508 posée par Mme Catherine Dumas
Condition des scénographes dans le milieu du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Accord sur les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. André Gattolin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Bernard Piras
Situation des intermittents du spectacle face à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04334 posée par M. Yves Krattinger
Politique de contrôle des intermittents du spectacle par Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04020 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Difficultés des intermittents avec Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04056 posée par M. Simon Sutour
Accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02523 posée par M. Marcel Rainaud
Traitement différencié de Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01773 posée par M. René Teulade
Situation préoccupante des intermittents du spectacle au chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence