Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09087 posée par Mme Florence Lassarade

    Circulaire relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly

    Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Exercice des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de la gestion des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

    Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour

    Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible