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Questions avec et sans réponses

195 questions

1. Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda

   Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

   Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09324 posée par M. Philippe Folliot

   Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de l'arrivée prochaine de nouveaux systèmes

   Réponse du Ministère des armées

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0644G posée par Mme Pauline Martin

   Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog

   Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0198G posée par M. Ludovic Haye

   Annonces du Président de la République sur le budget des armées

   Réponse du Ministère des armées

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont

   Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

   La question est caduque

   31/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 26966 posée par M. François Bonneau

   Relation stratégique de la France avec les Émirats arabes unis

   Réponse du Ministère des armées

   03/03/2022

   Pertinence

9. Question n° 26165 posée par M. Olivier Paccaud

   Violence et harcèlement dans l'armée de l'air

   Réponse du Ministère des armées

   13/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    22/04/2021

    Pertinence