Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 17259 posée par M. André Bohl

    Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton

    Suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14151 posée par M. André Dulait

    Suppression de la franchise postale pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13983 posée par M. Bernard Plasait

    Suppression de la franchise postale pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14008 posée par M. André Rouvière

    Remboursement des frais postaux occasionnés par l'envoi des dossiers des administrés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13282 posée par M. Pierre Mauroy

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12403 posée par M. José Balarello

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible