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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 23869 posée par Mme Christine Prunaud
Conditions d'hébergement des saisonniers agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17084 posée par M. Alain Marc
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17088 posée par M. Alain Marc
Mise en place du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17103 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Conséquences de la réforme de la formation professionnelle pour l'accès à la formation des salariés des régies de quartier et de territoire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17009 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Intégration des formations de courte durée dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16280 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Échec de mise en oeuvre du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du compte pénibilité au bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15611 posée par M. Roger Karoutchi
Compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14910 posée par M. François Bonhomme
Situation de l'apprentissage en France
La question est caduque
Pertinence