Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 24012 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de rapprochement des branches professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20343 posée par M. Jean-François Rapin

    Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20355 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de rapprochement des branches professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20080 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Fusion entre branches professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19963 posée par M. Hugues Saury

    Restructuration des branches professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19999 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Restructurations des branches professionnelles et situation des conventions collectives rattachées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25684 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Minima conventionnels de rémunérations inférieurs au SMIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21037 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne