Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

    Champ d'application de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08916 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des frais de déplacement des inspecteurs du travail de la Gironde

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01905 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Déduction des frais de garde d'un incapable majeur placé sous tutelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0886S posée par M. Christian Demuynck

    Renforcement du contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18395 posée par M. André Trillard

    Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18408 posée par M. André Vantomme

    Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18460 posée par M. Ivan Renar

    Service public de surveillance des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18474 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Surveillance des plages par les maîtres nageurs sauveteurs CRS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18613 posée par Mme Éliane Assassi

    Service public de surveillance des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18953 posée par M. Jacques Siffre

    Campagne d'été de surveillance des plages par les maîtres nageurs sauveteurs CRS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible