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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07395 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence