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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des échanges et carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
Pertinence