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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet
Reconnaissance de la pénibilité du travail
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Michel Teston
Bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels des réseaux d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09633 posée par M. André Vantomme
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence