Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 24899 posée par M. Jean Louis Masson

Base des chiffres de population pour les élections municipales et sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert

Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert

Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/12/2004
Pertinence
Question n° 11757 posée par M. Michel Charasse

Recensement de population et modifications de circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/04/2004
Pertinence
Question n° 05277 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Recensement et élections locales

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1997
Pertinence
Question n° 24553 posée par M. François Lesein

Situation de la commune de Sissonne

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1993
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Gérard Delfau

Elections municipales: prise en compte des recensements complémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1988
Pertinence