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Questions avec et sans réponses

182 questions

1. Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël

   Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07537 posée par M. Franck Menonville

   Indemnités du maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

   Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

   Nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05790 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

   Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud

   Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/07/2021

    Pertinence