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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey
Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet
Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence